Chèque Innovation
Suite à la fin du co-financement par le FEDER des Chèques Innovation (Chèques Technologique et Propriété intellectuelle) à partir du 1er janvier 2024, M. Le ministre Borsus a décidé de conserver le dispositif avec un financement uniquement Wallon mais à un taux de subvention publique de 50% (et non plus de 75%).
La bascule entre les deux dispositifs se fera automatiquement sur la plateforme chèques entreprises ce 30 juin 2023 à minuit.
Pratiquement, jusqu’au 30 juin 2023, les Chèques Technologique et Propriété intellectuelle introduits le seront sous le régime du co-financement FEDER (75% de subvention) et devront impérativement être clôturés au 10 décembre 2023 au plus tard.
À partir du 1er juillet 2023, toute demande de Chèque Technologique et Propriété intellectuelle se fera avec un taux de subvention de 50% financé entièrement par la Région wallonne. Mis à part le taux de subvention, toutes les autres modalités des Chèques Innovation ont été conservées.
Chèque Innovation - Co-Financement FEDER - introduction des demandes jusqu’au 01/07/2023
Le Chèque Innovation, cofinancé dans le cadre du FEDER, regroupe deux chèques :
1) Chèque Technologique
Le Chèque Technologique permet d’augmenter les synergies entre les sociétés PME wallonnes et certains Centres de recherche agréés (CRA) et certains Centres de recherches adossés à une haute école dans le but de développer un nouveau produit, procédé ou service qui nécessite une validation scientifique.
2) Chèque Propriété intellectuelle
Le Chèque Propriété intellectuelle permet aux sociétés PME wallonnes de savoir si leur invention est brevetable, ou si quelqu’un risque de s’y opposer. Le Chèque Propriété intellectuelle permet au bénéficiaire de se faire conseiller sur ces questions par des spécialistes.
Le taux d’intervention du Chèque Innovation est de 75% réparti comme suit :
- 45% pour la Wallonie
- 30% pour les fonds FEDER
Chèque Innovation - Financement Région Wallone - introduction des demandes à partir du 01/07/2023
1) Chèque Technologique
Le Chèque Technologique permet d’augmenter les synergies entre les sociétés PME wallonnes et certains Centres de recherche agréés (CRA) et certains Centres de recherches adossés à une haute école dans le but de développer un nouveau produit, procédé ou service qui nécessite une validation scientifique.
2) Chèque Propriété intellectuelle
Le Chèque Propriété intellectuelle permet aux sociétés PME wallonnes de savoir si leur invention est brevetable, ou si quelqu’un risque de s’y opposer. Le Chèque Propriété intellectuelle permet au bénéficiaire de se faire conseiller sur ces questions par des spécialistes.
Le taux d’intervention du Chèque Innovation est de 50 %
Être labellisé dans le cadre des Chèques Innovation: les prestataires de service dans le cadre des Chèques Innovation doivent obligatoirement disposer d'une labellisation délivrée par la Wallonie.
Contact :
Formulaire de contact chèques entreprises
081 33 40 00