Horizon Europe

La croissance et la prospérité futures de l'Europe reposent sur sa capacité à rester un leader mondial de la recherche et de l'innovation.

Horizon Europe, le 9e programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation, lancé en février 2021 sous la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne, dispose d'une enveloppe budgétaire de 95,571 milliards d'euros pour les sept années à venir (2021- 2027). Succédant à Horizon 2020, il entend contribuer de façon significative au renforcement des secteurs de la science et de la technologie de l'Union européenne pour permettre à celle-ci de relever les défis d'ampleur mondiale dans des domaines cruciaux comme la santé, le vieillissement, la sécurité, la pollution et le changement climatique.

Afin de garder constamment le cap entre les priorités de l'Union européenne (une Europe verte et climatiquement neutre, une Europe digitale, une Europe résiliente), le Plan de relance européen et Horizon Europe, la Commission européenne a, avec le concours des États-membres, élaboré un plan stratégique.

Approuvé le 15 mars 2021, il définit, pour les quatre premières années du programme-cadre (2021 - 2024), les orientations stratégiques clés (Key Strategic Orientations) pour la recherche et l'innovatin en Europe et les impacts attendus :

Le plan stratégique est le fondement des programmes de travail qui débouchent sur appels à propositions de la Commission donnat droit aux subventions européennes. Il sert également de base à la recherche de synergies avec les politiques nationales et régionales des États-membres.

 

La structure du programme-cadre

Le programme-cadre Horizon Europe est structuré en trois piliers et repose sur un socle transversal destiné à renforcer l'espace européen de la recherche. Il est également étroitement lié aux programmes de recherche et développement liés à la défense (Fonds européen de la défense doté d’un budget de 7,9 milliards d’euros) et au domaine nucléaire (Programme Euratom de recherche et de formation 2021-2025 doté d’un budget de 1,382 milliard) :

C'est dans ce second pilier qu'on retrouve les partenariats européens (institutionalisés, cofinancés ou coprogrammés) qui, contrairement aux appels à propositions « classiques » de la Commission, nécessitent la conclusion d'accords entre la Commission européenne et/oules États-membres et/ou le secteur privé en vue d'un financement partagé. Un minimum de 50% du budget du Pilier 2 sera affecté au financement des partenariats européens.

Le Pilier 2 comprendra également un nouveau concept, celui des missions qui visent à intégrer la société civile (« quadruple hélice ») dans la recherche des solutions à déployer pour relever certains défis. Celles-ci ont été récemment lancées et portent sur cinq thématiques :

 

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À qui s'adresse Horizon Europe ?

Horizon Europe s'adresse à l'ensemble des acteurs R&I (universités et hautes écoles, centres de recherche, entreprises (petites, moyennes ou grandes), organisations publiques et privées ...) des Etats-membres et associés sur la base d'appels à propositions lancés par la Commission. Le financement des projets par la Commission européenne varie de 70 à 100% des coûts éligibles dans le cadre des appels à propositions dits classiques (hors partenariats), ce qui génère de plus en plus de compétition.

 

Qui contacter ?

Déposer un projet Horizon Europe ne s'improvise pas. La Commission européenne a mis en place un réseau de National Contact Points dont un des objectifs est d'assister les porteurs de projets dans la préparation et la soumission de ceux-ci. En Fédération Wallonie Bruxelles, deux NCP jouent ce rôle : le NCP Wallonie (piliers 2 et 3) et le NCP FRS-FNRS (pilier 1).

 

Et le SPW dans tout ça ?

Le SPW Économie Emploi Recherche participe au programme-cadre de deux manières :

à noter que le SPW Recherche a décidé de cofinancer les partenariats européens suivants : Health and Care Systems Transformation, High Performance Computing, Key Digital Technologies (suite d'ECSEL), Clean Energy Transition, Innovative SMEs (suite d'Eurostars).

Chaque Etat-membre délègue des représentants issus de ses administrations de la recherche et de l'innovation aux comités de programme. Les réunions des comités de programme, animées par la Commission européenne, se tiennent en moyenne quatre fois par an et sont structurées en fonction des thématiques reprises dans les différents piliers du programme-cadre. Vu la réalité institutionnelle de la Belgique, la participation aux comités de programme nécessite une concertation intra-belge (appelées CIS-CFS) réunissant des fonctionnaires fédéraux (BELSPO), flamands (EWI), wallons, francophones (FWB) et bruxellois (Innoviris) ainsi que les NCP belges.

Les CIS sont chargées de définir la position belge à défendre en comité de programme, l'Europe « n'entendant que la voix des Etats-membres et non des entités fédérées ».

Afin notamment de recueillir l'input des acteurs R&I wallons et d'aider les délégués à défendre la position wallonne au sein des réunions de CIS-CFS et des comités de programme européens, des groupes de travail (GT) Horizon Europe ont été mis en place en juin 2018. Ces groupes de travail sont coordonnés par le SPW Recherche en collaboration avec le NCP Wallonie et présidés par les Pôles de compétitivité/clusters à l'exception du GT Sécurité présidé par un académique. Composés des principaux acteurs R&I wallons, ils poursuivent la finalité suivante : intégrer davantage la dimension européenne dans la stratégie de R&I wallonne et veiller à ce que la Wallonie joue un rôle plus actif qu'elle ne le fait aujourd'hui dans le futur programme-cadre de recherche, contribuant ainsi à la dynamisation et à l'ouverture à l'international de son économie. Les GT Horizon Europe préparent la participation des acteurs R&I au futur programme-cadre de recherche et d'innovation par la mise en place d'actions structurelles visant à mieux ou plus lobbyer, à mieux ou plus réseauter, soit à créer le cadre propice à la soumission de projets et à capter davantage de fonds européens. Une de leurs premières actions a été d'élaborer un position paper sur le futur programme-cadre et de participer aux consultations lancées par la Commission européenne sur l'élaboration du 9e programme-cadre. La définition des positions wallonnes s'inscrit particulièrement dans la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) de la Wallonie, récemment actualisée et qui devrait faire l'objet d'une approbation par le Gouvernement wallon au premier trimestre 2021.

 

Qui fait quoi ?

Comité de programme stratégique : Catherine Dath:

Pilier 1 : Excellent Science

Pilier 2 : Global challenges and European Industrial Competitiveness

Pilier 3 : Innovative Europe

Présidence et coordination des Groupes de travail (GT) wallons (Pilier 2 d'Horizon Europe)

 

En savoir plus

 

dernière mise à jour : 6 octobre 2021


Contact

Catherine Dath

081 33 45 49

courriel