IPCEI
Généralités
Un Projet Important d'Intérêt Européen Commun (PIIEC ou IPCEI) se définit autour d'une chaîne de valeur stratégique pour l'économie européenne. Les entreprises participantes doivent, entre autres, montrer un projet de leadership technologique et la volonté de travailler avec les autres leaders européens de l'innovation dans leur secteur respectif avec pour objectif de développer l'ensemble de la chaîne de valeur sur le territoire européen. La Commission européenne peut alors accorder aux Etats-membres qui présentent des entreprises portant de tels projets des autorisations de réaliser des aides d'états (attention : un IPCEI n'est pas un programme de financement de la Commission européenne).
Dans ce cadre, le SPF Économie et les autorités régionales de financement, dont le SPW Recherche, lancent un appel à proposition destiné aux opérateurs installés en Belgique souhaitant s'inscrire dans des projets innovants à l'échelle européenne à travers des partenariats divers tout au long de la chaîne de valeur économique européenne.
Quels sont les IPCEI auxquels le SPW Recherche participe ?
- IPCEI Batteries : cet appel est clôturé
- IPCEI Hydrogène : cet appel est clôturé
- IPCEI Microélectronique : cet appel est clôturé
- IPCEI Santé : cet appel est clôturé
- IPCEI PNRR: cet appel est clôturé
- IPCEI Santé (vague 2) : cet appel est clôturé
Consultation à propos d'un futur IPCEI "Nucléaire"
Les autorités fédérales et régionales (Flandre et Wallonie) ont pris la décision d'envisager, avec plusieurs autres États membres de l’Union euéropéenne (UE), la mise sur pied d'un éventuel IPCEI dans le domaine des technologies nucléaires innovantes (IPCEI NUC).
Grâce aux IPCEI, l'UE encourage les États membres à mettre en commun leurs ressources dans de grands projets intégrés qui contribuent à la compétitivité de l'UE. Ces projets permettent de remédier à d'importantes défaillances du marché ou de relever des défis sociétaux majeurs pour lesquels d’autres solutions n’existent pas.
L'IPCEI n'est pas un programme de financement européen mais une notification à l'UE par laquelle les autorités des États membres peuvent obtenir l'autorisation de la Commission européenne d'accorder des aides plus importantes que celles acceptées en vertu des règles habituelles en matière d'aides d'État.
Voici les cinq thématiques identifiées :
- la production innovante d'énergie nucléaire (SMRs/AMRs) et les activités habilitantes. Une activité habilitante est une activité qui n'est pas intrinsèquement durable, mais qui permet à d'autres activités de contribuer à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux définis par la taxonomie verte européenne
- le traitement de l'uranium et les services de combustible associés, la gestion des déchets et le démantèlement
- le développement de la chaîne d'approvisionnement et la transformation des sites industriels
- le développement et les progrès des technologies de fusion nucléaire
- la poursuite du développement et de la diversification du processus de production de radio-isotopes pour les applications médicales, en se concentrant sur les composants de R&D&I
La présente consultation est destinée aux opérateurs économiques souhaitant s’inscrire dans des projets innovants à l’échelle européenne à travers des partenariats divers tout au long de cette chaîne de valeur économique européenne.
La finalité de cette consultation est d’identifier des acteurs qui pourraient participer, sur les territoires des autorités impliquées, à des projets d’envergure européens dans le secteur des technologies nucléaires innovantes.
La date limite pour répondre à la consultation est le 29 octobre à 2025 18h.
Avec cette consultation, les autorités fédérales et régionales adoptent une attitude proactive et souhaitent en premier lieu identifier des projets et partenaires potentiels, en veillant à ce que les projets potentiels soient conformes aux objectifs stratégiques de l'IPCEI et aux critères de la communication IPCEI.
Cette consultation n’est donc pas encore assortie d’accompagnement financier. S’il est décidé, sur la base des informations récoltées, de participer à un ou plusieurs IPCEI dans le secteur des technologies nucléaires innovantes, les autorités fédérales et régionales publieront un appel à manifestation d’intérêt lors duquel le respect des procédures et la remise des documents requis seront nécessaires pour prendre une candidature en considération.
regarder la vidéo de présentation des IPCEI
Contact :
Dr Cédric Morana
081 77 87 01
Dr Mohamed Amin Ali
081 77 87 19