Horizon Europe
La croissance et la prospérité futures de l'Europe reposent sur sa capacité à rester un leader mondial de la recherche et de l'innovation.
Horizon Europe, le 9e programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation, lancé en février 2021 sous la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne, dispose d'une enveloppe budgétaire de 95,571 milliards d'euros pour les sept années à venir (2021- 2027). Succédant à Horizon 2020, il entend contribuer de façon significative au renforcement des secteurs de la science et de la technologie de l'Union européenne pour permettre à celle-ci de relever les défis d'ampleur mondiale dans des domaines cruciaux comme la santé, le vieillissement, la sécurité, la pollution et le changement climatique.
Afin de garder constamment le cap entre les priorités de l'Union européenne (une Europe verte et climatiquement neutre, une Europe digitale, une Europe résiliente), le Plan de relance européen et Horizon Europe, la Commission européenne a, avec le concours des États-membres, élaboré un plan stratégique.
Approuvé le 15 mars 2021, il définit, pour les quatre premières années du programme-cadre (2021 - 2024), les orientations stratégiques clés (Key Strategic Orientations) pour la recherche et l'innovatin en Europe et les impacts attendus :
- KSO 1 « Promouvoir une autonomie stratégique ouverte en dirigeant le développement des technologies digitales et des technologies dites habilitantes, des secteurs et des chaînes de valeur avec l'objectif d'accélérer et de piloter les transitions numérique et verte par le biais d'innovations centrées sur l'humain ». Les projets de R&I financés viseront le développement de services numériques de haute qualité et accessibles à tous, le développement d'une technologie numérique sûre (« sure and cybersecure security »), un leadership industriel dans les technologies-clés et émergentes au service des citoyens et enfin une économie des données compétitive et sûre.
- KSO 2 « Restaurer la biodiversité et les écosystèmes européens et gérer la durabilité des ressources naturelles en vue de garantir la sécurité alimentaire ainsi qu'un environnement propre et sain ». Les projets de R&I financés viseront à renforcer les écosystèmes et la biodiversité (terre et eau), à veiller à ce que l'air, l'eau et le sol soient propres et sains, à garantir des systèmes alimentaires durables ainsi que la sécurité nutritionnelle.
- KSO 3 « Faire de l'Europe la première économie circulaire « digitally led », climatiquement neutre et durable par la transformation de sa mobilité, de son énergie, de la construction et de ses systèmes de production ». Les projets de R&I financés devront contribuer à une adaptation au et à une atténuation du changement climatique, à une énergie abordable et propre, à un transport intelligent et durable, à une économie circulaire et propre.
- KSO 4 « Créer une société européenne plus résiliente, plus inclusive et plus démocratique, prête à réagir aux menaces et aux désastres, en répondant aux problèmes d'inégalités, en offrant des soins de santé de haute qualité et en encourageant tous les citoyens à être acteurs des transitions numérique et verte ». Les projets de R&I financés devront contribuer à renforcer la résilience de l'Europe face aux menaces émergentes, au développement d'une société sûre tout en étant ouverte, au développement de soins de santé accessibles à tous et de haute qualité ainsi qu'à une croissance inclusive et à la création de nouvelles opportunités d'emplois.
Le plan stratégique est le fondement des programmes de travail qui débouchent sur appels à propositions de la Commission donnat droit aux subventions européennes. Il sert également de base à la recherche de synergies avec les politiques nationales et régionales des États-membres.
La structure du programme-cadre
Le programme-cadre Horizon Europe est structuré en trois piliers et repose sur un socle transversal destiné à renforcer l'espace européen de la recherche. Il est également étroitement lié aux programmes de recherche et développement liés à la défense (Fonds européen de la défense doté d’un budget de 7,9 milliards d’euros) et au domaine nucléaire (Programme Euratom de recherche et de formation 2021-2025 doté d’un budget de 1,382 milliard) :
- le premier pilier « Excellent Science » (25,011 milliards d'euros soit 26,18%), rassemble les programmes de financement de la recherche fondamentale et de soutien aux chercheurs (bourses du Conseil européen de la recherche, Actions Marie Sklodowska-Curie, infrastructures de recherche)
- le second pilier, « Global challenges and European Industrial Competitiveness » (53,516 milliards d'euros soit 56,03%), rassemble les programmes finançant les projets de recherche collaborative (au moins entre 3 entités différentes de trois pays différents) destinés à répondre aux défis sociétaux identifiés par la Commission et les États-membres sous le nom générique de clusters.
C'est dans ce second pilier qu'on retrouve les partenariats européens (institutionalisés, cofinancés ou coprogrammés) qui, contrairement aux appels à propositions « classiques » de la Commission, nécessitent la conclusion d'accords entre la Commission européenne et/oules États-membres et/ou le secteur privé en vue d'un financement partagé. Un minimum de 50% du budget du Pilier 2 sera affecté au financement des partenariats européens.
Le Pilier 2 comprendra également un nouveau concept, celui des missions qui visent à intégrer la société civile (« quadruple hélice ») dans la recherche des solutions à déployer pour relever certains défis. Celles-ci ont été récemment lancées et portent sur cinq thématiques :
- Adaptation to Climate Change: support at least 150 European regions and communities to become climate resilient by 2030
- Cancer : improving the lives of more than 3 million people by 2030 through prevention, cure and for those affected by cancer including their families, to live longer and better
- Restore our Oceans and Waters by 2030
- 100 Climate-neutral and Smart Cities by 2030
- A Soil Deal for Europe : 100 living labs and lighthouses to lead the transition towards healthy soils by 2030
- le troisième pilier, « Innovative Europe » (13,597 milliards d'euros soit 14, 24%), une des nouveautés d'Horizon Europe, vise à soutenir les écosystèmes d'innovation, la croissance des PME innovantes et à booster les innovations de rupture, notamment au travers du Conseil européen de l'innovation et des EIT-KICC déjà connues sous Horizon 2020
- le « pilier » horizontal, « Widening participation and strengthening the European Research Area » (3,393 milliards d'euros soit 3,55%), est destiné à renforcer l'espace européen de la recherche notamment par un soutien important aux Etats devenus récemment membres de l'Union européenne.
À qui s'adresse Horizon Europe ?
Horizon Europe s'adresse à l'ensemble des acteurs R&I (universités et hautes écoles, centres de recherche, entreprises (petites, moyennes ou grandes), organisations publiques et privées ...) des Etats-membres et associés sur la base d'appels à propositions lancés par la Commission. Le financement des projets par la Commission européenne varie de 70 à 100% des coûts éligibles dans le cadre des appels à propositions dits classiques (hors partenariats), ce qui génère de plus en plus de compétition.
Qui contacter ?
Déposer un projet Horizon Europe ne s'improvise pas. La Commission européenne a mis en place un réseau de National Contact Points dont un des objectifs est d'assister les porteurs de projets dans la préparation et la soumission de ceux-ci. En Fédération Wallonie Bruxelles, deux NCP jouent ce rôle : le NCP Wallonie (piliers 2 et 3) et le NCP FRS-FNRS (pilier 1).
Et le SPW dans tout ça ?
Le SPW Économie Emploi Recherche participe au programme-cadre de deux manières :
- il cofinance et gère des programmes de partenariats européens (Cofunded European Partnerships) et, dans ce cadre, il diffuse l'information sur les appels à propositions et gère la participation des acteurs wallons aux consortia mis en place.
à noter que le SPW Recherche a décidé de cofinancer les partenariats européens suivants : Health and Care Systems Transformation, High Performance Computing, Key Digital Technologies (suite d'ECSEL), Clean Energy Transition, Innovative SMEs (suite d'Eurostars).
- il défend les intérêts belges au sein des comités de programme (comitologie) mis en place par la Commission européenne pour interagir avec les Etats-membres sur la préparation et la mise en place du programme-cadre.
Chaque Etat-membre délègue des représentants issus de ses administrations de la recherche et de l'innovation aux comités de programme. Les réunions des comités de programme, animées par la Commission européenne, se tiennent en moyenne quatre fois par an et sont structurées en fonction des thématiques reprises dans les différents piliers du programme-cadre. Vu la réalité institutionnelle de la Belgique, la participation aux comités de programme nécessite une concertation intra-belge (appelées CIS-CFS) réunissant des fonctionnaires fédéraux (BELSPO), flamands (EWI), wallons, francophones (FWB) et bruxellois (Innoviris) ainsi que les NCP belges.
Les CIS sont chargées de définir la position belge à défendre en comité de programme, l'Europe « n'entendant que la voix des Etats-membres et non des entités fédérées ».
Afin notamment de recueillir l'input des acteurs R&I wallons et d'aider les délégués à défendre la position wallonne au sein des réunions de CIS-CFS et des comités de programme européens, des groupes de travail (GT) Horizon Europe ont été mis en place en juin 2018. Ces groupes de travail sont coordonnés par le SPW Recherche en collaboration avec le NCP Wallonie et présidés par les Pôles de compétitivité/clusters à l'exception du GT Sécurité présidé par un académique. Composés des principaux acteurs R&I wallons, ils poursuivent la finalité suivante : intégrer davantage la dimension européenne dans la stratégie de R&I wallonne et veiller à ce que la Wallonie joue un rôle plus actif qu'elle ne le fait aujourd'hui dans le futur programme-cadre de recherche, contribuant ainsi à la dynamisation et à l'ouverture à l'international de son économie. Les GT Horizon Europe préparent la participation des acteurs R&I au futur programme-cadre de recherche et d'innovation par la mise en place d'actions structurelles visant à mieux ou plus lobbyer, à mieux ou plus réseauter, soit à créer le cadre propice à la soumission de projets et à capter davantage de fonds européens. Une de leurs premières actions a été d'élaborer un position paper sur le futur programme-cadre et de participer aux consultations lancées par la Commission européenne sur l'élaboration du 9e programme-cadre. La définition des positions wallonnes s'inscrit particulièrement dans la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) de la Wallonie, récemment actualisée et qui devrait faire l'objet d'une approbation par le Gouvernement wallon au premier trimestre 2021.
La prime Horizon
Une prime a été créée pour vous aider lors de vos démarches liées au dépôt d'un projet européen.
Qui fait quoi ?
Comité de programme stratégique : Didier Flagother:
Pilier 1 : Excellent Science
- Conseil européen de la recherche : Mireia Tomàs Giner (ext.)
- Actions Marie Sklodowska-Curie : Pierre Demoitié
- Infrastructures de recherche : Didier Flagothier
Pilier 2 : Global challenges and European Industrial Competitiveness
- Santé : Sophie Peeterbroeck
- Culture, Créativité et Société inclusive : Marc Vanholsbeeck (ext.)
- Sécurité civile pour la société : Fleur Roland
- Digital : Didier Flagothier, Industrie : Sophie Peeterbroeck, Espace : Carine Petit et liens avec Digital Europe Programme : Caroline De Clock
- Climat : Marie Suleau, Énergie : Alain Stephenne, Mobilité : Marie Suleau
- Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement : Carine Petit
- Partenariats européens : Sophie Peeterbroeck
- Missions : Sophie Peeterbroeck
- Fonds européen de la défense : Didier Flagothier
Pilier 3 : Innovative Europe
- EIC, Ecosystèmes d'innovation : Florence Hennart
- Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) : Didier Flagothier
Présidence et coordination des Groupes de travail (GT) wallons (Pilier 2 d'Horizon Europe)
- GT transversal : Jean-François Heuse
- GT Cluster Health :Sylvie Ponchaut (ext.) et Sophie Peeterbroeck
- GT Cluster Culture, Creativity and Inclusive Society : Marc Vanholsbeeck (ext.)
- GT Cluster Civil Security for Society (+ Research Actions European Defence Funds) : Jean-Luc Gala (ext.) et Caroline De Clock
- GT Cluster Digital, Industry and Space : Anthony Vanputte (ext.) et Sophie Peeterbroeck
- GT Climate, Energy and Mobility : Cédric Brull (ext.)
- GT Food, Bioeconomy, Natural Resources, Agriculture and Environment : François Héroufosse (ext.)
Contact
Didier Flagothier
081 77 86 91