Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire relatif à la recherche en Wallonie est le suivant :
- le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
- l'arrêté du 30 avril 2009 pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
- la communication de la Commission européenne relative à l'encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
Le SPW lutte également contre la fraude qui peut, par exemple, concerner le double subventionnement, le vol ou le détournement de fonds (cas particulier du FEDER).
De son côté, la Commission européenne a publié :
- une recommandation sur la définition des entreprises
- un Guide de l'utilisateur pour la définition des PME
- une recommandation relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l'UE en vue d'une évaluation approfondie des risques avec les États membres
- NEW un Guide sur "the responsible use of generative AI in research"
Faites le test pour savoir si vous entrez dans le cadre de cette définition.
Deux autres documents sont également utiles :
- le Guide des dépenses admissibles
- le tableau synthétique des taux de financement internationaux
